Politique de confidentialité des données client

Quelle est l’utilitĂ© de cette politique ?

Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialitĂ© des donnĂ©es tĂ©moigne prĂ©cisĂ©ment de notre volontĂ© de faire respecter les rĂšgles applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es et, notamment, celles du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des DonnĂ©es (“ RGPD ”).

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la maniÚre et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

À qui s’adresse cette politique ?

La politique s’applique à vous quel que soit votre lieu de domiciliation, que vous soyez client de 109 l’Agence, un potentiel client (“ prospect ”) ou encore un simple visiteur du site www.109lagence.fr.

Si vous avez moins de 18 ans, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  bĂ©nĂ©ficier de nos services sauf autorisation prĂ©alable de vos parents ou de la personne dĂ©tentrice de l’autoritĂ© parentale. Si vous pensez que nous pourrions dĂ©tenir des informations concernant un de vos enfants ĂągĂ©s de moins de 18 ans sans y avoir consenti, vous pouvez nous demander que nous les supprimions Ă  l’adresse rgpd@109lagence.fr.

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour les raisons et les fondements suivants :

  • Pour que vous puissiez bĂ©nĂ©ficier de nos services (ex : crĂ©ation de compte client, organisation de rendez-vous, etc.) et pour que nous puissions rĂ©pondre Ă  vos demandes (ex : demandes d’information, rĂ©clamations, etc.) sur la base de nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente, de nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, et de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  vous fournir le meilleur service possible.
  • Pour que vous restiez informĂ©s de nos derniĂšres offres promotionnelles et Ă©vĂ©nements par email, et par voie tĂ©lĂ©phonique, sur la base de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  fidĂ©liser notre clientĂšle et sur la base de votre consentement, dans le cas oĂč vous ne seriez pas encore un de nos clients.
  • Pour que vous puissiez nous suivre sur les rĂ©seaux sociaux sur la base des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de la plateforme utilisĂ©e (ex : Facebook, LinkedIn…) et de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  bĂ©nĂ©ficier d’une page dĂ©diĂ©e sur les rĂ©seaux sociaux.
  • Pour garantir et renforcer la sĂ©curitĂ© et la qualitĂ© de nos services au quotidien (ex : statistiques, sĂ©curitĂ© des donnĂ©es, etc.) sur la base des obligations lĂ©gales pesant sur nous, de nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente et de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  assurer le bon fonctionnement de nos services.
  • Enfin, nous pouvons Ă©galement installer des “ Cookies ” sur votre terminal. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des “ Cookies ”, nous vous invitons Ă  consulter notre “ Politique Cookies ”.

Nous nous engageons Ă  ne traiter vos donnĂ©es que pour les raisons dĂ©crites prĂ©cĂ©demment. En revanche, dĂšs lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous Ă©ditons sur les rĂ©seaux sociaux, vous reconnaissez ĂȘtre entiĂšrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Si vous souhaitez obtenir encore plus de dĂ©tails sur les durĂ©es de conservation, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse : rgpd@109lagence.fr.

  • DonnĂ©es d’identification professionnelles et coordonnĂ©es (ex : nom, prĂ©nom, adresse email professionnelle, adresse professionnelle, etc.) conservĂ©es pendant toute la durĂ©e de la fourniture du service Ă  laquelle s’ajoutent les dĂ©lais de prescriptions lĂ©gaux qui sont gĂ©nĂ©ralement de 5 ans.
  • Lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure est votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), donnĂ©es d’ordre Ă©conomique et financier (ex : numĂ©ro de compte bancaire, code de vĂ©rification, etc.) conservĂ©es pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la transaction et Ă  la gestion de la facturation et des paiements Ă  laquelle s’ajoutent les dĂ©lais de prescription lĂ©gaux qui sont gĂ©nĂ©ralement de 5 ans Ă  10 ans.
  • DonnĂ©es aux fins de prospection commerciale et marketing (ex : adresse email, etc.) conservĂ©es pendant une durĂ©e maximum de 3 ans Ă  compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.
  • DonnĂ©es de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservĂ©es pendant une durĂ©e de 1 an.

À l’expiration des durĂ©es de conservation rĂ©sumĂ©es prĂ©cĂ©demment, nous supprimons toutes vos donnĂ©es personnelles afin de garantir votre confidentialitĂ© pour les annĂ©es futures.

La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez Ă©galement noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intĂ©gralitĂ© des donnĂ©es vous concernant durant toute la durĂ©e de traitement du dossier mĂȘme aprĂšs l’expiration de leurs durĂ©es de conservation dĂ©crites prĂ©cĂ©demment.

De quels droits disposez-vous pour contrĂŽler l’usage de vos donnĂ©es ?

La rĂ©glementation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es vous octroie des droits spĂ©cifiques que vous pouvez exercer, Ă  tout moment et gratuitement, afin de contrĂŽler l’usage que nous faisons de vos donnĂ©es.

  • Droit d’accĂšs et de copie de vos donnĂ©es personnelles dĂšs lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialitĂ©, ou encore le secret des correspondances.
  • Droit de rectification de donnĂ©es personnelles qui seraient erronĂ©es, obsolĂštes ou incomplĂštes.
  • Droit de vous opposer aux traitements de vos donnĂ©es personnelles mis en Ɠuvre Ă  des fins de prospection commerciale.
  • Droit de demander l’effacement (“ droit Ă  l’oubli ”) de vos donnĂ©es personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
  • Droit Ă  la limitation de vos donnĂ©es personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos donnĂ©es en cas de contestation sur la lĂ©gitimitĂ© d’un traitement.
  • Droit Ă  la portabilitĂ© de vos donnĂ©es qui vous permet de rĂ©cupĂ©rer une partie de vos donnĂ©es personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un systĂšme d’information Ă  un autre.
  • Droit de donner des directives sur le sort de vos donnĂ©es en cas de dĂ©cĂšs soit par votre intermĂ©diaire, soit l’intermĂ©diaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impĂ©ratif qu’elle soit effectuĂ©e directement par vous Ă  l’adresse rgpd@109lagence.fr. Toute demande qui n’est pas effectuĂ©e de cette maniĂšre ne peut pas ĂȘtre traitĂ©e.

Nous rĂ©pondrons Ă  votre demande dans les meilleurs dĂ©lais, dans la limite de deux mois Ă  compter de sa rĂ©ception, au cas oĂč la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au mĂȘme moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractÚre répétitif.

Qui peut avoir accÚs à vos données ?

Nous ne communiquons vos donnĂ©es qu’aux personnes dĂ»ment autorisĂ©es Ă  les utiliser pour mettre en Ɠuvre nos services. Il peut notamment s’agir de notre personnel en charge de la mise en Ɠuvre du service, de la comptabilitĂ©, du marketing ou mĂȘme de la sĂ©curitĂ© de nos locaux.

Nous pouvons Ă©galement communiquer vos donnĂ©es aux autoritĂ©s publiques, Ă  des conseils et praticiens externes, ainsi qu’à des prestataires.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en Ɠuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altĂ©ration, ou divulgation de vos donnĂ©es qui ne serait pas autorisĂ©e.

A titre d’exemple, les mots de passe de nos Ă©quipes doivent ĂȘtre complexes, frĂ©quemment modifiĂ©s et leurs ordinateurs sont Ă©quipĂ©s des derniers antivirus et firewall Ă  jour. De plus, vos donnĂ©es disposent de sauvegardes de secours renouvelĂ©es rĂ©guliĂšrement et sont chiffrĂ©es afin de renforcer leur sĂ©curitĂ© au quotidien.

Vos donnĂ©es peuvent-elles ĂȘtre transfĂ©rĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne ?

Sauf si cela s’avĂšre strictement nĂ©cessaire et de maniĂšre exceptionnelle, nous ne transfĂ©rons jamais vos donnĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne et vos donnĂ©es sont toujours hĂ©bergĂ©es sur le sol europĂ©en. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hĂ©bergeant vos donnĂ©es au sein de l’Union europĂ©enne.

Dans le cas oĂč nos prestataires seraient nĂ©anmoins amenĂ©s Ă  transfĂ©rer des donnĂ©es personnelles vous concernant en dehors de l’Union europĂ©enne, nous veillons scrupuleusement Ă  ce qu’ils mettent en Ɠuvre les garanties appropriĂ©es afin d’assurer la confidentialitĂ© et la protection de vos donnĂ©es.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Notre DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es (“ DPO ”) est toujours Ă  votre disposition pour vous expliquer plus en dĂ©tail la maniĂšre dont nous traitons vos donnĂ©es et pour rĂ©pondre Ă  vos questions sur le sujet Ă  l’adresse rgpd@109lagence.fr.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez Ă  tout moment contacter l’autoritĂ© de contrĂŽle française en matiĂšre de protection des donnĂ©es (la “ Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s ” ou “ CNIL ”) aux coordonnĂ©es suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par tĂ©lĂ©phone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle ĂȘtre modifiĂ©e ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialitĂ© Ă  tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences lĂ©gales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en Ɠuvre dans le futur. Vous serez Ă©videmment informĂ©s de toute modification de cette politique.

 

Publié le 24/11/2021
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